Déposée par voie électronique le 30 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EMALEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EMALEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EMALEC domicilié(e) RUE DE CHAPOLY - 69290 - SAINT GENIS LES OLLIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 831 437 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, selarl BRET-CHATANAY, Mme. françoise bret-chatanay domicilié(e) 23 RUE bichat - 69002 - LYON--2E--ARRONDISSEMENT - France.
La marque EMALEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4284288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EMALEC, SAS - RUE DE CHAPOLY - 69290 - SAINT GENIS LES OLLIERES - France - SIREN 423831437
selarl BRET-CHATANAY, Mme. françoise bret-chatanay - 23 RUE bichat - 69002 - LYON--2E--ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Inscription le 28 novembre 2017 - Concession de licence n°712190 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-28
Inscription le 4 mars 2019 - Concession de licence n°750349 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-04
Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Services immobiliers, services de gestion immobilière, services d'assurances, services d'expertise en matière d'assurances, de sinistres, service d'assistance en matière d'assurances après sinistres ;
Conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; réparation de serrures ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion .
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